S-0.1, r. 9 - Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme

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12. La sage-femme qui utilise un cabinet de consultation, une salle d’attente et d’autres locaux reliés à la pratique de sa profession doit les conserver propres et sécuritaires.
Décision 2002-10-10, a. 12.